XN Impact · Espèces protégées
Espèces protégées : lesquelles vivent sur le site, et ce que demande la loi
Avant un projet, nous vous disons quelles espèces protégées et menacées vivent sur le site et autour : d'après les bases européennes et de l'UICN sur la plateforme, puis confirmées sur le terrain par nos écologues et nos capteurs. Si le projet les touche, la dérogation est demandée à l'autorité par celui qui la signe, avec nos données.
La règle
Une protection stricte, et des dérogations sous conditions
L'article 12 de la directive Habitats protège strictement les espèces animales de son annexe IV : interdiction de la capture ou de la mise à mort intentionnelles, de la perturbation intentionnelle pendant la reproduction, la dépendance, l'hibernation et la migration, de la détérioration ou de la destruction des sites de reproduction et des aires de repos. La directive Oiseaux protège tous les oiseaux sauvages, leurs nids et leurs œufs (article 5). Une dérogation n'est possible qu'en l'absence d'autre solution satisfaisante, sans nuire à l'état de conservation de la population et pour les motifs que les directives énumèrent (directive Habitats article 16, directive Oiseaux article 9). En Italie, le décret présidentiel 357/1997 protège les espèces à l'article 8 et confie les dérogations au ministère de l'Environnement à l'article 11.
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Quelles espèces
Sur la plateforme : les espèces protégées et menacées de la base de l'Agence européenne pour l'environnement et de la Liste rouge de l'UICN, sur le site et autour.
- 2
Présentes ou non
Sur le terrain : l'inventaire et les capteurs confirment lesquelles sont vraiment là, et où elles se reproduisent et se reposent.
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Si le projet les touche
D'abord éviter. Si l'effet demeure, le maître d'ouvrage demande une dérogation à l'autorité, avec les données des deux premières étapes.
Sources: Directive 92/43/CEE, articles 12 et 16 · Directive 2009/147/CE concernant les oiseaux, articles 5 et 9 · Décret présidentiel 357/1997, articles 8 et 11 (en italien)
Ce que nous vous donnons
Les espèces, leur statut et où elles sont
La plateforme indique quelles espèces protégées et menacées sont signalées autour du site ; le terrain indique lesquelles sont là.
Couvert
- Les espèces protégées et menacées signalées sur le site et autour, d'après la base des espèces de l'Agence européenne pour l'environnement, avec leur classe de risque UICN
- La liste des espèces d'un site croisée avec la Liste rouge de l'UICN : pour Argor-Heraeus, sur un site minier de sa chaîne d'approvisionnement en Colombie, 25 espèces en danger, vulnérables ou quasi menacées dans la zone d'analyse
- La confirmation sur le terrain par nos écologues : au printemps 2026, le triton crêté italien, aux annexes II et IV, dans les zones humides d'un domaine en Toscane
- Les oiseaux de l'annexe I de la directive Oiseaux, enregistrés en continu par Birdy
- Les sites de reproduction cartographiés avec leur position : les zones humides où se reproduisent les amphibiens
En partie
- Chauves-souris : l'activité nocturne oui, enregistrée par des capteurs Kiro encore en test sur le terrain ; les espèces non
- Le croisement des espèces avec les annexes pour le site : nos écologues le font, pas encore de manière automatique
Reste au maître d'ouvrage et à l'autorité
- La demande de dérogation et sa signature
- L'autorisation : en Italie, le ministère de l'Environnement la délivre (décret présidentiel 357/1997, article 11)
- Les captures et manipulations pendant les inventaires : elles demandent leur propre autorisation avant la visite
Avant le plan d'implantation
La première réponse, c'est où ne pas construire
Une dérogation n'est accordée qu'en l'absence d'autre solution satisfaisante. C'est pourquoi la liste des espèces sert d'abord au plan d'implantation : savoir tôt où sont les sites de reproduction et les aires de repos permet au projet de s'en tenir éloigné, et réserve la dérogation à ce qui ne peut pas être évité.
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FAQ
Questions sur les espèces protégées
Rédigez-vous la demande de dérogation ?
Nous donnons à la demande ses données : quelles espèces protégées sont là, où elles se reproduisent et se reposent, comment le projet les touche. La demande est signée par le professionnel du maître d'ouvrage et décidée par l'autorité.
D'où vient la liste des espèces protégées ?
De la base des espèces de l'Agence européenne pour l'environnement et de la Liste rouge de l'UICN, pour le site et ses alentours, sur la plateforme ; puis du terrain, où nos écologues et nos capteurs confirment quelles espèces sont vraiment là.
Les oiseaux sont-ils protégés aussi ?
Tous les oiseaux sauvages, selon l'article 5 de la directive Oiseaux : interdiction de les tuer ou de les capturer intentionnellement, de détruire nids et œufs, de les perturber intentionnellement pendant la reproduction et la dépendance quand cela compte. Birdy enregistre en continu les espèces présentes sur le site.
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