XN Impact · Incidences Natura 2000
Évaluation des incidences Natura 2000 : les données du site, avant et après l'avis
Pour un projet proche d'un site Natura 2000, nous apportons à l'évaluation des incidences la cartographie, les habitats, l'avifaune et le suivi ; après l'avis, la réponse technique aux prescriptions. Le jugement sur le caractère significatif reste au professionnel qui signe l'étude.
La règle
Trois niveaux, fixés par l'article 6 de la directive Habitats
L'article 6 de la directive 92/43/CEE impose une évaluation appropriée de tout plan ou projet susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative, seul ou en combinaison avec d'autres. Chaque État membre la transpose ; en Italie, où se trouvent nos cas, c'est l'article 5 du décret présidentiel 357/1997, et pour les projets soumis à étude d'impact l'évaluation des incidences fait partie de la procédure.
- Niveau I
Examen préalable
Le projet peut-il avoir des incidences significatives sur le site ? Si on peut les exclure, la procédure s'arrête là.
- Niveau II
Évaluation appropriée
L'étude décrit le projet et le site, évalue les incidences sur les objectifs de conservation et indique les mesures d'atténuation.
- Niveau III
Dérogation
Si l'incidence reste négative, le projet ne peut se faire qu'en l'absence d'alternatives, pour des raisons impératives d'intérêt public majeur et avec des mesures compensatoires.
Sources: Directive 92/43/CEE, article 6 · DPR 357/1997, article 5 (en italien) · Lignes directrices nationales italiennes, 2019 (MASE, en italien)
Les données de la plateforme
Sur 27 éléments de l'étude, nos données en couvrent 11, et 9 autres en partie
Nous avons comparé, élément par élément, le format de l'étude des lignes directrices italiennes avec six études réelles du portail des évaluations environnementales du ministère italien de l'Environnement (MASE).
Couverts
- Localisation du site et distance aux sites Natura 2000, avec les ZSC, SIC et ZPS cartographiées sur le projet
- Carte des habitats et de l'occupation du sol, la référence minimale que l'annexe G cite nommément
- Oiseaux de l'annexe I de la directive Oiseaux et leur phénologie, enregistrés en continu par les capteurs Birdy
- Composantes abiotiques et connexions écologiques de l'aire d'étude élargie
- Fragmentation et dégradation des habitats, mesurées avec le MSA et le NDVI
- Cartes annexées et suivi après travaux sur les mêmes indicateurs
En partie
- Habitats de l'annexe I : nous donnons les écosystèmes et leurs surfaces, l'attribution aux codes habitat reste à l'expert
- Espèces des annexes II et IV : les espèces observées avec leur statut UICN ; le croisement avec les annexes pour le site se fait à la main
- Chiroptères : l'activité nocturne oui, les espèces et les routes de vol non
- Surface d'habitat perdue : nous la calculons ; la comparer au formulaire standard de données du site demande ce document
- Bruit, lumière et présence humaine : en couches de contexte, pas en prévision des perturbations du projet
Reste au signataire de l'étude
- Description technique du projet et calendrier
- Effets cumulés avec d'autres plans et projets
- L'évaluation du caractère significatif et les conclusions de l'étude
- Alternatives et compensation, au niveau III
Après l'avis
La réponse technique aux prescriptions
Quand l'évaluation appropriée se conclut par des prescriptions, notre équipe rédige la réponse technique et la suit sur le terrain. Dans le rapport d'exemple, pour une centrale photovoltaïque : une haie périmétrale de 1 830 plants des 11 espèces indigènes prescrites, trois ans d'entretien, trois ans de suivi de l'entomofaune avec des capteurs acoustiques Spectrum et des transects de papillons, aucun produit chimique de synthèse, des rodenticides seulement avec des pièges fermés.
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FAQ
Questions sur l'évaluation des incidences
Rédigez-vous l'étude d'incidences ?
Non. Nous apportons les données et les cartes dont l'étude a besoin et, après l'avis, la réponse technique aux prescriptions. L'étude et le jugement sur le caractère significatif sont signés par le professionnel mandaté par le maître d'ouvrage.
Un projet hors d'un site Natura 2000 est-il concerné ?
Il peut l'être : la directive regarde les incidences significatives sur le site, pas l'emplacement du projet, donc un projet extérieur qui peut affecter le site compte aussi. L'examen préalable sert à le savoir, et la distance aux sites Natura 2000 est le premier chiffre que nous vous donnons.
Quel lien avec l'étude d'impact ?
En Italie, pour les projets soumis à étude d'impact, l'évaluation des incidences fait partie de la procédure (DPR 357/1997, article 5, alinéa 4). C'est pourquoi la page sur l'étude d'impact et celle-ci travaillent sur les mêmes données.
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